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Règles d’exception nationales

Les règles d’exception générales concernant l’obligation de porter une Eco-pastille allemande dans les zones environnementales sont inscrites au titre de l’article 35 de la loi fédérale de protection de l’air.
D’après ce texte, les véhicules suivants sont exemptés de l’obligation de porter une vignette :

1) Machines et équipements mobiles,

2) Machines de travail,

3) Tracteurs agricoles et forestiers,

4) Véhicules deux-roues et trois-roues,

5) Ambulances, véhicules médicaux dotés de la mention spéciale « intervention médicale d’urgence »,

6) Les véhicules conduits par ou transportant des personnes particulièrement handicapées, sans aide ou aveugles. Ces véhicules sont distingués par une carte d’identification pour personnes handicapées, tel que mentionnés au titre du paragraphe 1, N°1 à 3 de la directive allemande pour la signalisation des véhicules pour personnes handicapées contenant l’un des sigles «aG », « H » ou « BI ».

7) Les véhicules pour lesquels entrent en vigueur les dispositions contenues au titre du paragraphe § 35 du code de la route allemand,

8) Les véhicules de troupes militaires non allemandes et non signataire du Traité de l’Atlantique nord stationnant en Allemagne dans le cadre d’une mission de coopération, s’ils sont utilisés pour des trajets ayant trait à questions militaires urgentes,

9) Les véhicules civils utilisés pour le compte de la Bundeswehr lorsqu’il s’agit de trajets indispensables à l’accomplissement d’une mission territoriale de la Bundeswehr,

10) Les véhicules de collection immatriculés en Allemagne, dont la plaque d’immatriculation porte la mention « H », d’après les prescriptions inscrites au titre de du paragraphe § 9-1 et au § 17 de la directive allemande sur l’immatriculation des véhicules,

11) Les véhicules issus d’un autre Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou de Turquie, s’ils répondent aux exigences susmentionnées.

Les quads sont des véhicules de catégorie L et sont ainsi exempté de l’obligation de porter une Eco-pastille.

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