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umwelt-plakette.de fr 2019-11-04

Actualités sur les zones environnementales et la pollution atmosphérique

Moins de rentrées fiscales en raison des restrictions de circulation ?

La Cour Fédérale des finances est actuellement confrontée à un cas intéressant venant d’Hambourg. Un automobiliste a réclamé une baisse de sa taxe sur les véhicules motorisés. La raison ? N’étant pas autorisé à circuler sur toutes les routes, il devrait payer moins cher. La Cour Fédérale des finances n’est pas allée dans le sens du plaignant, car la taxe sur les véhicules à moteur est prélevée "indépendamment de l'utilisation réelle".