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umwelt-plakette.de fr 2019-03-15

Actualités sur les zones environnementales et la pollution atmosphérique

Une nouvelle loi impose des règles sur l'interdiction de circulation du diesel

Quand est-ce que les interdictions de circulation du diesel sont-elles justifiées ? Qui peut être touché par les interdictions diesel ? A l'avenir, le gouvernement ne laissera plus les réponses à ces questions aux juges et aux autorités locales, mais les décidera de haut. Hier, la nouvelle loi a été adoptée par le Bundestag, qui stipule que les interdictions de circulation pour les anciens moteurs à essence et les véhicules diesel ne peuvent être introduites qu'à 50 µg/m³ ou plus. Elle précise également quels types de véhicules devraient être concernés par les interdictions de la circulation : de nombreux véhicules qui sont importants pour la gestion urbaine - d'accord - mais aussi les véhicules diesel EURO 6 devraient être exemptés des interdictions de circulation. Ainsi, le Dieselgate et les mesures truquées n'ont-ils jamais existé ? Et en ce qui concerne la séparation des pouvoirs ? De quel droit de décision disposent encore les juges qui ont déjà déclaré nécessaire plusieurs interdictions de circulation ?