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Actualités sur les zones environnementales et la pollution atmosphérique

74 procédures contre l'Allemagne

La République fédérale est en infraction avec un grand nombre de règlements de l'UE. Peu de pays ignorent plus de règlements que l’Allemagne qui, de ce fait, se trouve sur l’une des dernières places suivies par l’Espagne. Le Ministère des transports prend de l’avance avec 20 procédures à son adresse, le Ministère de l'environnement suit avec 16 procédures, de son côté suivi par le Ministère des finances. Jusqu'à présent, seulement 12 des 74 actions sont arrivées devant la Cour de justice européenne.